Centre Équestre Arlequin
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Droits de propriété intellectuelle et restrictions d’utilisation
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Droit applicable
Les conditions d’utilisation du Site et votre utilisation du Site sont régies par le droit français et vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux français.
Politique en matière de conflit d’intérêts
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de sept (7) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Vers quels destinataires ?
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité du groupe, des partenaires ou prestataires de Centre Équestre Arlequin. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et Centre Équestre Arlequin.
Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.
Quelle sécurité pour vos données ?
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
A propos de vos droits
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de Centre Équestre Arlequin) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à Centre Équestre Arlequin de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
accorde une grande importance à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts et dispose d’une procédure conforme à la réglementation en vigueur, qui est tenue à disposition de tout porteur de parts qui en ferait la demande par écrit.
Gestion des réclamations
La politique de gestion des réclamations est tenue gratuitement à la disposition de tout porteur de parts qui en ferait la demande par écrit.
Hébergement
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Conception et développement
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